Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site [Nom de l’association / de la marque] ainsi que les conditions applicables aux ventes de produits, services ou ateliers proposés par l’association.
2. Identification de l’éditeur
Doly&Jack Solidaire
13 rue de l’égalité 66370 Pézilla-la-Rivière
Email : dolysolidaire [at] gmail [point] com
Téléphone : 09 72 01 00 45
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pannes techniques ou autres événements indépendants de sa volonté.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, marques) présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
5. Données personnelles
L’association s’engage à respecter le RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des adhésions, inscriptions et ventes.
Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : dolysolidaire [at] gmail [point] com).
6. Produits et services
L’association propose notamment :
• des produits artisanaux (bougies, thés, etc.)
• des ateliers créatifs et conviviaux
• des événements associatifs et solidaires
Les descriptions et photos présentées sur le site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, PayPal, etc.) ou sur place lors des ateliers.
L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
8. Livraison
Les produits commandés en ligne sont livrés via [transporteur / Mondial Relay, etc.].
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’association ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
9. Rétractation et remboursements
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Certains produits personnalisés ou périssables ne sont pas remboursables.
10. Ateliers et événements
L’inscription à un atelier ou un événement est ferme et définitive après paiement.
En cas d’annulation par le participant, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf cas de force majeure ou décision exceptionnelle de l’association.
En cas d’annulation par l’association, un remboursement ou un avoir sera proposé.
11. Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, aux produits ou aux services.
Le participant reste responsable de son comportement lors des ateliers ou événements.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal de Perpignan.